AGE du 22 mai 2013 : l’avenir de la CISPM compromis

Le mercredi 22 mai, la CISPM était réunie en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’administration souhaitait exposer aux coopérateurs la situation critique dans laquelle se trouve aujourd’hui la Coopérative, suite à la décision du Conseil territorial de ne pas apporter sa garantie pour le prêt que souhaite contracter la CISPM auprès de l’Agence française de Développement (AfD) pour financer sa production de crédits pour 2013.

En effet, depuis son origine, la CISPM obtient des fonds à taux préférentiels pour financer ses prêts auprès de l’Agence française de Développent (AfD), des prêts garantis par un aval de la Collectivité territoriale. Comme à chaque fois la CISPM a renouvelé sa demande à la Collectivité, mais le Conseil territorial nous a avisés par deux fois de son refus :

• Dans un premier courrier du 27/02/13, motivant sa réponse négative par le fait que « l’équipe nouvellement élue au Conseil Territorial en mars 2012 a un programme ambitieux d’investissements structurants tels le câble numérique sous-marin ou encore le navire ferry. Ces investissements vont nécessiter des engagements financiers lourds sur lesquels, en fonction des réponses qu’apportera Paris et donc du soutien du gouvernement, le Conseil Territorial serait selon toute vraisemblance appelé en garantie sur des opérations non portées en propre.« 
• Dans un second courrier du 06/05/13 , expliquant cette fois-ci qu’après une analyse de ses services se basant sur l’article D1511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Territorial ne peut légalement apporter cette garantie.

Ce refus inattendu nous prive donc de l’accès au concours financier de l’AfD et nous empêche par conséquent d’obtenir la trésorerie nécessaire pour répondre aux demandes d’emprunts des coopérateurs ou potentiels coopérateurs. Dans l’immédiat, la CISPM ne dispose plus que de 600 000 € sur ses fonds propres pour financer l’activité crédit.

La non-production de crédits nouveaux nous serait fatale, puisque cela entraînerait une baisse de la marge, le non-respect des ratios réglementaires imposés par la législation bancaire, et très rapidement de nouvelles difficultés auxquelles nous n’aurions plus les moyens de faire face.

Or, après échange ces derniers jours avec les services techniques de la Collectivité, une analyse de l’AfD démontrerait que le Conseil territorial pourrait donner son aval sans pour autant mettre en péril le financement et les engagements liés à ses propres projets.

C’est pourquoi, l’AGE  a souhaité qu’une demande d’audience auprès du Président du Conseil territorial soit faite, afin qu’une délégation des coopérateurs puisse le rencontrer et discuter de la position de la Collectivité au vu de cette nouvelle analyse.